Si un employé en arrêt maladie perd son emploi, l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie de l’ancien employeur continue à s’appliquer. Ce n’est qu’à l’expiration de la période de couverture que l’assurance chômage doit commencer à verser des prestations.
Selon un arrêt de principe du Tribunal Fédéral, les juges ont constaté que les indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC) étaient subsidiaires aux autres prestations d’assurance. Cela signifie que l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie de l’ancien employeur doit verser des prestations pour la partie correspondante à l’arrêt maladie de l’employé. L’assurance-chômage prend le relais pour la suite. (Arrêt 4A_42/2017 du 29 janvier 2018)
Jurisprudence