En l’état actuel du droit, le règlement européen (n°883/2004) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale stipule que si les salariés résidant dans des pays autres que l’état de leur employeur passent plus de 25 % de leur temps à travailler à distance, l’ensemble de leurs assurances sociales doivent être payés dans leur pays de résidence.

En d’autres termes, un travailleur frontalier employé par une entreprise à Genève ne peut pas travailler plus d’un quart de son temps de travail à domicile s’il veut s’affilier à une assurance sociale suisse, moins chère qu’en France.

Il y a aussi un volet fiscal, plus complexe, dépendant de l’accord entre la Suisse et la France, et traité différemment selon les cantons.

A Genève et Fribourg, le frontalier paie des impôts en France dès la première heure de travail en France, alors même qu’il travaille pour une entreprise en Suisse.

Dans les autres cantons (Vaud, Valais, Neuchâtel Jura, Berne, Bale)  prévaut une imposition exclusive en Suisse moyennant le versement par leurs autorités d’une compensation de 4,5% des salaires à la France.

Un sénateur républicain de Haute-Savoie, Cyril Pellevat, a proposé en mai qu’on augmente la part de télétravail de 25% à 40%, ce qui permettrait à un résident français employé en Suisse (ou de n’importe quel pays en Europe travaillant dans un autre état du continent) d’effectuer deux jours de travail chez lui sans cotiser en France.  Selon notre avis, ll est peu probable que la règle des 25 % change, car aucun état membre de l’UE n’accepterait de renoncer aux cotisations de sécurité sociale dues en vertu de l’article 883.

Comme  nous pouvons le constater, quelques chantiers sont ouverts auprès de Bruxelles suite à cette nouvelle tendance de télétravail post COVID, nous espérons qu’une solution pourra être trouver et ne manquerons pas de vous tenir informé sur ce sujet.

Pour plus de détails, voici le lien de l’OFAS du 20.06.2022

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